Atelier de la Volane

Le Pont de Bridou, 07600 ASPERJOC

courriel: atelier.volane@orange.fr

Microentreprise – Siren : 803509256

Dispense de déclaration à la CNIL selon Délibération no 2010-229 du 10 juin 2010 (JO n°0155 du 7 juillet 2010 – texte 76

Hébergement

Ex2 Hosting est immatriculée au registre du Québec, Canada : NEQ 1168486467
Siège social : Ex2, 309 rue des Épervières , Saguenay (Québec) G7G0A6 , Canada

  1. Création graphique

Atelier de la Volane

  1. Réalisation technique

Atelier de la Volane

  1. Crédits photos

Atelier de la Volane

  1. Conditions d’utilisation

4.1. Objet

Le présent document constitue les conditions d’utilisations du site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.

L’utilisateur du site est réputé avoir connaissance et respecter les conditions d’utilisation.

4.2. Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Atelier de la Volane. En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

4.3. La protection des données personnelles

4.3.a Conservation des données personnelles

En application des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Atelier de la Volane s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers.

Atelier de la Volane s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Atelier de la Volane s’engage à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre (à titre gratuit ou onéreux) des informations concernant l’utilisateur, sans l’accord express et préalable de celui-ci.

Toutefois, Atelier de la Volane pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité de d’Atelier de la Volane ne pourra être mise en cause de ce fait.

Les données personnelles ne seront conservées par Atelier de la Volane que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

4.3.b Modification et rectification des données personnelles

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

Atelier de la Volane, Le Pont de Bridou, 07600 ASPERJOC

4.4 Droits de la Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Atelier del a Volane sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière d’Atelier de la Volane.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.

Toute autre utilisation, sans autorisation préalable d’Atelier de la Volane, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

4.5 Liens

La création de liens hypertextes vers le site d’Atelier de la Volane est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.

Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. Atelier de la Volane n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Atelier de la Volane, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deeplinking (lien pointant directement vers une page située à l’intérieur d’un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d’accueil du site en question) est strictement interdit.

4.6 Cookies

Atelier de la Volane peut recourir à l’usage de cookies.

Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur. Ils sont utilisés afin d’assurer la gestion du site ainsi que faciliter la navigation de l’utilisateur.

L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet.

4.7 Responsabilité

La responsabilité d’Atelier de la Volane ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

Atelier de la Volane décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

4.8 Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent document serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des conditions d’utilisation.

4.9 Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Atelier de la Volane.

En cas de litige, l’utilisateur devra s’adresser en priorité à Atelier de la Volane afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Privas sont seuls compétents.